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Quel est le mode de scrutin ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 mars et 28 juin. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est majoritaire, de liste. Explications.

Pour les élections municipales, le mode de scrutin diffère selon qu’on habite dans une commune qui compte plus ou moins de 1 000 habitants.

Dans une commune de plus de 1 000 habitants :
Le scrutin y est proportionnel, de liste et à deux tours.
Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes.

Si, au premier tour, une liste remporte la majorité absolue des suffrages exprimés, alors elle obtient un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.

Il y a un second tour si au moins deux listes ont obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés. Pendant l’entre-deux tours, une liste ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés au premier tour peut fusionner avec une autre liste ayant pu se maintenir au second tour. Il y a alors fusion des listes. La répartition des sièges suit la même règle qu’en cas d’élection au premier tour (lire ci-dessus).

Attention : lorsque vous votez pour une liste, vous votez également pour des conseillers communautaires, le bulletin de vote mentionnant à la fois une liste de candidats aux élections municipales et une liste de candidats au mandat de conseiller communautaire.

Dans une commune de moins de 1 000 habitants
Le scrutin y est majoritaire, plurinominal, de liste et à deux tours.

Dans ces communes, les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidature groupée, le bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats mais les électeurs ont la possibilité de rayer des noms. Les suffrages sont décomptés individuellement.

Au premier tour, pour obtenir un siège au conseil, il faut à la fois avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des voix des électeurs inscrits.

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour à la majorité relative est organisé. Les candidats obtenant le plus de suffrages sont élus. Si deux candidats obtiennent le même nombre de voix, alors le plus âgé est élu.

Conseillers communautaires : les conseillers communautaires sont désignés dans « l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…)

Dans chaque commune, c’est ensuite aux conseillers municipaux d’élire le maire et les adjoints.

Dates importantes
  • 7 mars Proclamation de la liste des candidats, établie par le Conseil constitutionnel

  • 8 mars Début de la période du respect du principe d'équité entre les candidats dans les médias audiovisuels.

  • 28 mars Début de la campagne officielle

  • 9 avril Fin de la campagne officielle pour le premier tour

  • 10 avril Premier tour de l'élection présidentielle

  • 15 avril Début de la campagne officielle pour le second tour

  • 23 avril Fin de la campagne officielle pour le second tour

  • 24 avril Second tour de l'élection présidentielle

  • 27 avril Le Conseil constitutionnel décide de valider les résultats. Proclamation officielle du nouveau président

  • 12 juin Premier tour des élections législatives

  • 19 juin Second tour des élections législatives